Projet pour diminuer le d�ficit du Gouvernement du Qu�bec de 3 milliards sans augmentation d�imp�t ni coupures de services
Par Michel Maher, CGA, Avocat, PH.D.
� la lecture des documents
du Budget, on constate que la variation de la dette directe a �t� de 2
milliards en moyenne par exercice financier de 1998-1999 � 2006-2007.
Avec le rapport du v�rificateur g�n�ral, force est de constater que pour l�ensemble de ses op�rations, le
gouvernement n�a pas de mal � �mettre de nouveaux titres d�emprunts mais
que ce faisant, le niveau de la dette augmente et que ce cycle d�endettement
se poursuit. Ces 2 milliards sont
donc requis pour l�exercice financier 2003-3004 en plus du milliard
additionnel du r�seau de la sant�. Nous
cherchons 3 milliards. Voici comment nous pourrions y arriver.
Montr�al est le si�ge de la
bourse sp�cialis�e dans les instruments financiers d�riv�s au Canada.
C�est un atout majeur et sur lequel le gouvernement pourrait tirer
avantage en raison de l�expertise exceptionnelle que cette pr�sence conf�re
sur les instruments financiers de leviers.
Je connais assez bien ce domaine �tant donn� que j�ai r�cemment �t�
re�u Docteur en droit � l�Universit� d�Ottawa gr�ce � ma th�se intitul�e,
Doctorat intitul�e �Les effets mutuels de la qualification juridique des
swaps et des instruments financiers d�riv�s sur le plan national et
international�. Voici pour
commencer un projet qui pourrait rapporter 1.8 milliards de dollars au
Gouvernement du Qu�bec dans l�exercice financier 2004-2005 sans augmentation
d�imp�t ni coupure de services, dans l�hypoth�se de certaines conditions r�alis�es.
Il s'agirait donc pour le gouvernent d��mettre par Placement Qu�bec ce montant en 3 s�ries d'obligations hybrides de leviers, lesquelles seraient convertibles apr�s 7, 5 ou 3 ans en titres boursiers synth�tiques achet�s � m�me l'exc�dent des int�r�ts courus de 3%, 5% � 7% (cr�dit�s d�s la premi�re ann�e) sur les taux actuels de 1,5%. Mes calculs ci-joints en format excel tendent � d�monter que les acqu�reurs r�colteraient avec un taux nominal de 7% d�int�r�t compos�, pour un rendement interne de 7 � 9.1% pour les 5 premi�res ann�es (�quivalent de 14 � 18% dans un placement RE�R), les acqu�reurs auraient un rendement apr�s imp�t global de 5%, outre la possibilit� de gains sur leurs titres boursiers synth�tiques selon leur d�cision apr�s une 3, 5 ou 7 ans . Il s'agit de l'acquisition d'un Call (option d'achat +C) financ� � m�me la vente d'un Put (option de vente -P) que le gouvernement pourrait avancer � m�me les conversions d�obligations (une simple avance sur les imp�ts � payer sur l�int�r�t). Selon le profil d�exposition au risque d�sir� par l�investisseur, on pourrait substituer le titre synth�tique par une strat�gie de positionnement dans les march�s financiers, en devenant un arbitrage long (long straddle P+C), arbitrage court (short straddle �P-C), un long strangle, un butterfly spread, un bull spread, un bear spread ou un condor (4 C). Par exemple, le butterfly spread repr�sente un risque limit�, car sa strat�gie consiste � miser sur les p�riodes de stabilit� en limitant les pertes en cas de volatilit�; ainsi une succession de butterfly spread permet l�obtention d�un rendement positif en r�duisant au maximum le risque financier incontr�lable. Par ailleurs, l�attrait de ces titres est que l�investisseur continuerait de recevoir de l�int�r�t sur la valeur de son titre synth�tique alors que le gouvernement r�cup�rerait le capital sans perte de valeur pour l�acqu�reur. Selon l�ordre d�croissant du rendement nominal attendu, le seuil de rentabilit� est atteint la 5e, 7e et 10e ann�e m�me en tenant compte de la possibilit� peu probable d�une perte maximale sur les titres synth�tiques r�alis�e apr�s la conversion. Cela s�explique parce que le capital et les int�r�ts �quivalent � un taux r�gulier seraient r�cup�r�s. Dans le meilleur des cas, le seuil de rentabilit� pourrait �tre atteint durant la premi�re des ann�es apr�s la 5e ou le titre synth�tique serait r�alis�. De son c�t� le gouvernement r�cup�re le capital au moment m�me ou l�acqu�reur r�cup�re sa mise, plus l�int�r�t couru qu�il n�a pas eu � verser en raison de la mat�rialisation de l��quivalent de la portion capitale des actifs synth�tiques, les imp�ts sur ces revenus notionnels d�int�r�t ainsi que l�imp�t de la plus-value des positions (selon le taux d�inclusion opt� par l��pargnant, check-the-box), ainsi que les imp�ts sur les commissions per�us par les courtiers et cambistes de la bourse des d�riv�s de Montr�al. L�attrait des mainteneurs de march� institutionnels serait assur� par le rattachement de conditions de participations aux op�rations de contreparties des titres synth�tiques aux avantages fiscaux d�j� consentis. Enfin le gouvernement, les institutions financi�res et les contribuables partagent le risque des march�s sur l��quivalent de 5% du capital de ces nouveaux titres.
Il
reste � trouver 1.2 milliards de dollars. J�ai publi� dans la Revue du
Barreau Canadien de 1995 un article intitul� Le d�fi du f�d�ralisme fiscal
dans l'exercice du pouvoir de d�penser, lequel r�sumait les conclusions
de mon m�moire de ma�trise en droit et constituait la plus r�cente mise �
jour de la th�orie du pouvoir f�d�ral de d�penser au Canada.
Selon moi, il existe plusieurs moyens permettant d�assurer l��quilibre
budg�taire au fil des ans par le biais des diverses formules de partage des
ressources et des comp�tences, notamment la formule de p�r�quation, sans
causer de confrontation avec le gouvernement f�d�ral assurant au gouvernement
du Qu�bec une bonne collaboration harmonieuse avec les autres provinces.
Je serais pr�t � �laborer sur ce sujet dans la mesure ou ma
disponibilit� me permettra de concilier mes responsabilit�s professionnelles.
Michel
Maher