Critères d'évaluation

Question de 10 points à l'examen 

Cours 

COURS DU 27 novembre

Plan

COURS F1 – RÈGLES FISCALES AU DÉCÈS

INTRODUCTION

SECTION I -      RÈGLES ADMINISTRATIVES

A -         PRODUCTION DE LA DECLARATION FINALE ET LE PAIEMENT D'UN SOLDE DU

1.      Déclaration pour l'année en cours

2.      Déclaration pour l'année précédente

B -         DEUX DÉCLARATIONS DISTINCTES DANS L’ANNÉE DU DÉCÈS

1.      Somme payable périodiquement mais non payée avant son décès

2.      Sommes qui étaient devenues payables avant la date du décès

3.      Doutes légitimes concernant la nature du revenu

SECTION II -         RÈGLES DE DROIT SUBSTANTIF

A -         DISPOSITION PRÉSUMÉE DE TOUS LES BIENS AU DÉCÈS

1.      Sommes Payables et sommes versés périodiquement

2.      Placements non enregistrés

3.      REER et autres régimes de revenus différés

4.      Résidence Principale

5.      Entreprise

B -         TYPES DE TRANSFERTS ET ATTRIBUTIONS

1.      Transfert et attributions à l’époux ou conjoint de fait

2.      Transfert et attributions à une fiducie au profit du conjoint

3.      Transfert de biens agricoles et de pêche à un enfant

4.      Transfert, prêts et attributions à des sociétés

COURS F2 – ADMINISTRATION AU DÉCES

INTRODUCTION

SECTION I -      ADMINISTRATION DES DÉCLARATIONS FISCALES DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE

A -         PRODUCTION DE LA DECLARATION FINALE ET LE PAIEMENT D'UN SOLDE DU

1.      Déclaration pour l'année en cours

2.      Déclaration pour l'année précédente

B -         DEUX DÉCLARATIONS DISTINCTES DANS L’ANNÉE DU DÉCÈS

1.      Somme payable périodiquement mais non payée avant son décès

2.      Sommes qui étaient devenues payables avant la date du décès

3.      Doutes légitimes

SECTION II -         ADMINISTRATION DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION ET DE LA DISTRIBUTION DES BIENS

A -         DISPOSITIONS PRÉ-DÉCÈS

B -         DISTRIBUTION AU DÉCÈES

1.      Véhicule de Transmission

C -         CERTIFICAT DE DÉCHARGE

COURS F3 - DROIT SUBSTANTIF DES FIDUCIES TESTAMENTAIRES ET AUTRES VÉHICULES DE PLACEMENT EN PLANIFICATION TESTAMENTAIRE

INTRODUCTION

A -         Terminologie réservée et Classification

1.      TERMINOLOGIE RÉSERVÉE

2.      CLASSIFICATION DES VÉHICULES DE TRANSMISSION DES BIENS

SECTION I -      CONCEPT DE BASES DE LA FIDUCIE TESTAMENTAIRES

A -         Nature, formation et types de fiducies

1.      Nature des fiducies

2.      Formation des fiducies

3.      Types de fiducies

B -         AUTRES VÉHICULEs DE TRANSMISSION

1.      Société par actions et gel successoral

2.      Assurance-vie et fond réservé

SECTION II -         TRAITEMENT FISCAL D’UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE ET INTER VIVOS (FAMILIALE ET PERSONNELLE)

A -         Assujetissement

B -         Calcul du revenu d’une fiducie

1.      Somme payable au bénéficiaire

2.      Règles d’attributions

3.      Fractionnement

4.      Déductions dans le calcul du revenu d'une fiducie

5.      Disposition présumée de tous les biens à la formation de la fiducie

C -         Disposition présumée de tous les biens à chaque 21 ans

D -         Calcul d’impôt d’une fiducie

1.      L’année fiscale

2.      Taux d’imposition

3.      Traitement fiscal du bénéficiaire d’une fiducie

4.      Planification fiscale  impliquant l’usage d’une fiducie

Textbook

Ressources méthodologiques

Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, c. 1. 5e Supp. (Tables des matières, sommaire et détaillée)  

Ressources pédagogiques

Notes - Décès et transmission des biens

Notes - Calcul du revenu

Bulletin d'interprétation

ARC, IT-305R4, Fiducies testamentaires au profit du conjoint

ARC, IT-369R, Attribution du revenu provenant d’une fiducie à un auteur ou disposant, le 12 mars 1990

Qualification juridique

Newman

 Traitement fiscal 

Thibaudeau c. Canada,  [1995] 2 R.C.S. 627

Préparation

Avant le cours - Lectures préalable

NA

Lors du Cours  -  Prise de notes sur la présentation

Après le cours -  Exercices 1

Lectures  obligatoires   

Exercice recherche de disposition anti-évitement

Lectures obligatoires

• Notes - Systèmes fiscaux canadiens – Impôts - Décès et transmission des biens
• Notes - Systèmes fiscaux canadiens – impôts - Calcul de l’impôt fédéral des particuliers  2007
• Textbook - Décès et transmission des biens 

Présentations

Présentation en classe Me Michel Maher

Présentations - Décès et transmission des biens

Présentation en classe des aspects fiscaux des relations familiales

Présentation en classe des aspects fiscaux des régimes d'épargne

Méthodologie de nomenclature des dispositions fiscales

Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)

Cours A3270 -Analyse, Recherche, Rédaction et Représentation en Droit des affaires et Droit Fiscal 

Accès au cours

Ressources pédagogiques

Notes

• MAHER, Michel  Notes - Systèmes fiscaux canadiens – Impôts - Liens de dépendances des particuliers entre eux et vis-à-vis des sociétés
• MAHER, Michel, Notes - Systèmes fiscaux canadiens – impôts - Calcul de l’impôt fédéral des particuliers  2007

Matériel suggéré 

Articles

JOLIN, Marc, L'empire contre-attaque`: l'impôt sur le revenu fractionné

MAGEE, Joanne E., Insight into Income Tax (Chapitre 16 - Trusts) 

Ouvrage

MAHER, Michel, Swaps et instruments financiers dérivés: aspects juridiques et fiscaux, Toronto, Carswell, 2007.   

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