Il est facile de critiquer le gouvernement f�d�ral pour tous les maux du Qu�bec lorsque l�on s�appui sur une analyse tronqu�e. En effet, les p�quistes et Bloquistes, selon leur refrain pr�f�r� � tout-est-la �faute-d�Ottawa � n�ont pas manqu� l�occasion de d�noncer ce qu�ils appellent depuis le rapport S�guin le d�s�quilibre fiscal. Et nombre d�intellectuels de l�Ouest, l�ont aussi fait.
Pourtant, il suffit de consulter les plus grands chercher en mati�re de f�d�ralisme pour constater que les politiques canadienne en mati�re de finances publiques intergouvernementales sont tout � fait en conformit� avec les principes �tabli par les grands �tats f�d�raux d�Occident. Premi�rement pour bien comprendre ce ph�nom�ne il faut savoir que l�asym�trie des pouvoirs fiscaux des gouvernements constitue un �l�ment de base de toute formule de partage des revenus en r�gime f�d�ral, pour la simple et bonne raison qu�il est impossible de pr�voir les recettes fiscales pour plusieurs ann�es � venir, et qu�� l�impossible nul n�est tenu. Deuxi�mement, en l'absence d'�quilibre des pouvoirs fiscaux, la garantie de l'exercice des comp�tences des provinces permet le fonctionnement de la f�d�ration canadienne en donnant au Parlement f�d�ral l'obligation politique d'en assurer le financement. Mais, comme il ne s'agit que d'une obligation de nature politique, il serait raisonnable que la responsabilit� financi�re qui en d�coule soit compens�e par le pouvoir d'en fixer les modalit�s. Troisi�mement il existe diff�rentes formules permettant d�ajuster les moyens aux besoins des �tats f�d�r�s. On parle d�une formule de partage des recettes bas�e sur l��quit�
Voyons
les
faits.
Certes
le
gouvernement
f�d�ral
a
r�duit
les
transferts
de
p�r�quation
aux
provinces,
comme
les
transfert
social
canadien,
tout
comme
il
s�est
impos�
�
lui-m�me
des
coupures
qui
sont
encore
lourdes
�
porter
pour
ses
fonctionnaires.
Passons
rapidement
sur
leur
sort
qui
n��meut
certes
personne
en
ces
p�riodes
d�incertitudes
�conomiques.
Il
n�en
reste
pas
moins
que
ces
r�duction
de
d�penses
�
l�origine
de
cet
� �norme
surplus
de
16
milliards �
auront
servi
�
diminuer
la
dette
d�un
montant
�gal
et
que
cette
assainissement
des
finances
publiques
b�n�ficient
�
tous
les
canadiens.
De
fa�on
directe
en
limitant
le
co�t
des
emprunts
du
gouvernement
f�d�ral
en
raison
des
besoins
r�duits
en
liquidit�,
ils
contribuent
�
r�duire
le
fardeau
fiscal
des
contribuables
de
la
classe
moyenne
qui
supportent
le
poids
de
l��tat
de
fa�on
disproportionn�e.
De
fa�on
indirecte
elles
avantage
l�ensemble
de
citoyens
par
la
disponibilit�
du
cr�dit
et
le
contr�le
de
l�inflation
ainsi
que
soutien
de
notre
dollar.
Tout
ceci
le
gouvernement
f�d�ral
l�a
obtenu
en
r�duisant
ses
imp�ts,
cet
espace
fiscal
lib�r�
au
profit
des
provinces
justement
pour
que
celles-ci
l�utilisent
afin
de
combler
leur
besoin.
Justement
les
supporteurs
du
gouvernement
p�quistes
�
Qu�bec
savant
pertinemment
qu�avec
un
taux
marginal
maximal
sup�rieur
�
sa
voisine
de
l�Ontario
�
50.66
%
contre
48.86%,
le
gouvernement
du
Qu�bec
n�a
aucune
marge
de
man�uvre
pour
augmenter
encore
davantage
le
fardeau
fiscal
des
contribuables
les
plus
tax�s
en
Am�rique.
Certes
on
nous
servira
des
montagnes
d�excuses
pour
expliquer
cet
�tat
de
fait
des
programmes
sociaux
plus
g�n�reux
dont
les
garderies
�
5$,
les
primes
de
d�part.
Il
semble
que
le
gouvernement
soit
pass�
ma�tre
dans
l�art
de
cr�er
ses
propres
emb�ches.
Avec
la
cr�ation
de
structures
additionnelles,
le
gouvernement
a
alourdi
le
co�t
de
sa
fonction
distributive
en
la
mati�re.
Entre
autre
il
faut
consid�rer
la
lourdeur
bureaucratique
de
ce
programme
avec
l�armada
de
fonctionnaire
n�cessaire
�
comprendre,
interpr�ter
et
coordonner
les
r�gles
et
les
directives
de
l'Office
des
services
de
garde
�
l'enfance[1].
Voyons les �tudes, la Rapport S�guin pr�sent� en grande pompe dans un but politique �vident. Il est m�me malheureux que tous certains partis d�opposition soient tomb� dans le pi�ge d�y souscrire sans m�me proc�der � une analyse critique de son contenu et de ses pr�misses. D�abord, � nul endroit dans ce rapport peut-on constater d�analyse globale et objective du syst�me f�d�ral ou du f�d�ralisme fiscal. En aucun endroit peut on constater dans ce rapport de consid�ration pour les r�alit�s concr�tes du gouvernement f�d�rale qui doit composer avec des obligations internationales qui entrent parfois en conflit direct avec les besoins sur le plan interne[2]. Et ces obligations bien que librement consenties, proviennent d�accords multilat�raux dans lesquels le Canada n�gocie avec des �tats politiquement tr�s imposants dans un contexte politique international beaucoup plus complexe que les besoins internes d�un pays.
Le f�d�ralisme constitue, en tant que tel, l'une des expressions les mieux accomplies des contradictions de la vie politique, soit celle de l'union sans l'unit�.[3] En revanche, l'�tendue des pouvoirs financiers par rapport aux contr�les qui les encadrent, est parfois �tonnante. Au Canada et dans l�ensemble des provinces, les �lus avaient jusqu�� 1995 peu r�sist� aux demandes de leurs commettants. Ils avaient trop longtemps succomb� � l'illusion fiscale de l'endettement perp�tuel. Le renversement des principes de responsabilit� financi�re en �tait de venu � la fois la cause et l'effet, presqu�un symbole. Aussi le gouvernement canadien joue pleinement son r�le en maintenant le cap de la responsabilit� fiscale.
[1]
MEQ,
PAULINE
MAROIS
ANNONCE
LES
R�CENTES
D�CISIONS
DU
GOUVERNEMENT
EN
MATI�RE
DE
POLITIQUE
FAMILIALE,
20
mars
1997.
sur
le
site
du
MEQ,
http://www.meq.gouv.qc.ca/CPRESS/CPRSS97/c970320.htm
[2]
Les
auteurs
K.C.
WHERARE
et
ANASTOPOULOS
n�y
sont
m�me
pas
cit�.
Moi
m�me
j�ai
�t�
cit�
sans
m�me
que
l�on
me
consulte
sur
des
aspects
pris
hors
contexte
qui
d�forment
compl�tement
ma
pens�e.
[3]
DICEY,
A.V.,
Introduction
to
the
study
of
the
law
of
the
Constitution,
8th
ed.
(1915;
Indianapolis
liberty
fund
Inc.
1982)
pp.
75-76.