Il est facile de critiquer le gouvernement f�d�ral pour tous les maux du Qu�bec lorsque l�on s�appui sur une analyse tronqu�e.  En effet, les p�quistes et Bloquistes, selon leur refrain pr�f�r� � tout-est-la �faute-d�Ottawa � n�ont pas manqu� l�occasion de d�noncer ce qu�ils appellent depuis le rapport S�guin le d�s�quilibre fiscal.  Et nombre d�intellectuels de l�Ouest, l�ont aussi fait.

 

Pourtant, il suffit de consulter les plus grands chercher en mati�re de f�d�ralisme pour constater que les politiques canadienne en mati�re de finances publiques intergouvernementales sont tout � fait en conformit� avec les principes �tabli par les grands �tats f�d�raux d�Occident.   Premi�rement pour bien comprendre ce ph�nom�ne il faut savoir que l�asym�trie des pouvoirs fiscaux des gouvernements constitue un �l�ment de base de toute formule de partage des revenus en r�gime f�d�ral, pour la simple et bonne raison qu�il est impossible de pr�voir les recettes fiscales pour plusieurs ann�es � venir, et qu�� l�impossible nul n�est tenu.  Deuxi�mement, en l'absence d'�quilibre des pouvoirs fiscaux, la garantie de l'exercice des comp�tences des provinces permet le fonctionnement de la f�d�ration canadienne en donnant au Parlement f�d�ral l'obligation politique d'en assurer le financement.  Mais, comme il ne s'agit que d'une obligation de nature politique, il serait raisonnable que la responsabilit� financi�re qui en d�coule soit compens�e par le pouvoir d'en fixer les modalit�s.  Troisi�mement il existe diff�rentes formules permettant d�ajuster les moyens aux besoins des �tats f�d�r�s.  On parle d�une formule de partage des recettes bas�e sur l��quit�

 

Voyons les faits. Certes le gouvernement f�d�ral a r�duit les transferts de p�r�quation aux provinces, comme les transfert social canadien, tout comme il s�est impos� � lui-m�me des coupures qui sont encore lourdes � porter pour ses fonctionnaires.  Passons  rapidement sur leur sort qui n��meut certes personne en ces p�riodes d�incertitudes �conomiques.  Il n�en reste pas moins que ces r�duction de d�penses � l�origine de cet � �norme surplus de 16 milliards � auront servi � diminuer la dette d�un montant �gal et que cette assainissement des finances publiques b�n�ficient � tous les canadiens.   De fa�on directe en limitant le co�t des emprunts du gouvernement f�d�ral en raison des besoins r�duits en liquidit�, ils contribuent � r�duire le fardeau fiscal des contribuables de la classe moyenne qui supportent le poids de l��tat de fa�on disproportionn�e.   De fa�on indirecte elles avantage l�ensemble de citoyens par la disponibilit� du cr�dit et le contr�le de l�inflation ainsi que soutien de notre dollar.   Tout ceci le gouvernement f�d�ral l�a obtenu en r�duisant ses imp�ts, cet espace fiscal lib�r� au profit des provinces justement pour que celles-ci l�utilisent afin de combler leur besoin.   Justement les supporteurs du gouvernement p�quistes � Qu�bec savant pertinemment qu�avec un taux marginal maximal sup�rieur � sa voisine de l�Ontario � 50.66 % contre 48.86%, le gouvernement du Qu�bec n�a aucune marge de man�uvre pour augmenter encore davantage le fardeau fiscal des contribuables les plus tax�s en Am�rique.  Certes on nous servira des montagnes d�excuses pour expliquer cet �tat de fait des programmes sociaux plus g�n�reux dont les garderies � 5$, les primes de d�part.  Il semble que le gouvernement soit pass� ma�tre dans l�art de cr�er ses propres emb�ches.  Avec la cr�ation de structures additionnelles, le gouvernement a alourdi le co�t de sa fonction distributive en la mati�re.  Entre autre il faut consid�rer la lourdeur bureaucratique de ce programme avec l�armada de fonctionnaire n�cessaire � comprendre, interpr�ter et coordonner les r�gles et les directives de l'Office des services de garde � l'enfance[1].

Voyons les �tudes, la Rapport S�guin pr�sent� en grande pompe dans un but politique �vident.  Il est m�me malheureux que tous certains partis d�opposition soient tomb� dans le pi�ge d�y souscrire sans m�me proc�der � une analyse critique de son contenu et de ses pr�misses.  D�abord, � nul endroit dans ce rapport peut-on constater d�analyse globale et objective du syst�me f�d�ral ou du f�d�ralisme fiscal.  En aucun endroit peut on constater dans ce rapport de consid�ration pour les r�alit�s concr�tes du gouvernement f�d�rale qui doit composer avec des obligations internationales qui entrent parfois en conflit direct avec les besoins sur le plan interne[2].  Et ces obligations bien que librement consenties, proviennent d�accords multilat�raux dans lesquels le Canada n�gocie avec des �tats politiquement tr�s imposants dans un contexte politique international beaucoup plus complexe que les besoins internes d�un pays. 

 

 

Le f�d�ralisme constitue, en tant que tel, l'une des expressions les mieux accomplies des contradictions de la vie politique, soit celle de l'union sans l'unit�.[3]  En revanche, l'�tendue des pouvoirs financiers par rapport aux contr�les qui les encadrent, est parfois �tonnante.  Au Canada et dans l�ensemble des provinces, les �lus avaient jusqu�� 1995  peu r�sist� aux demandes de leurs commettants.  Ils avaient trop longtemps succomb� � l'illusion fiscale de l'endettement perp�tuel.  Le renversement des principes de responsabilit� financi�re en �tait de venu � la fois la cause et l'effet, presqu�un symbole.  Aussi le gouvernement canadien joue pleinement son r�le en maintenant le cap de la responsabilit� fiscale.



[1] MEQ, PAULINE MAROIS ANNONCE LES R�CENTES D�CISIONS DU GOUVERNEMENT EN MATI�RE DE POLITIQUE FAMILIALE, 20 mars 1997. sur le site du MEQ, http://www.meq.gouv.qc.ca/CPRESS/CPRSS97/c970320.htm

[2] Les auteurs K.C. WHERARE et ANASTOPOULOS n�y sont m�me pas cit�.  Moi m�me j�ai �t� cit� sans m�me que l�on me consulte sur des aspects pris hors contexte qui d�forment compl�tement ma pens�e.

[3] DICEY, A.V., Introduction to the study of the law of the Constitution, 8th ed. (1915; Indianapolis liberty fund Inc. 1982) pp. 75-76.