HEC MONTR�AL
D.E.S.S. en fiscalit� et LL.M  en fiscalit�
4-910-98

Par Michel Maher, CGA, Avocat, LLD ( Professeur)

Outils de base

Loi de l�imp�t sur le revenu, Index

Accise, Loi de 2001 sur l'

Accise, Loi sur l'

Imp�t sur les revenus p�troliers, Loi de l'

Taxe d'accise, Loi sur la

Taxe sur les produits et services des premi�res nations, Loi sur la

Assurance-emploi, Loi sur l'

L�GISLATION SUR L'ORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES

Arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, Loi sur les

Autonomie gouvernementale des premi�res nations du Yukon, Loi sur l'

L�GISLATION CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LES AUTORIT�S FISCALES

Lois F�d�rales

Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi sur l'

Cour canadienne de l'imp�t, Loi sur la

Cours f�d�rales, Loi sur les)

Cour supr�me, Loi sur la

Lois du Qu�bec

Loi sur les tribunaux judiciaires, LRQ c. T-16

Loi sur le minist�re du Revenu, RRQ c. M-31

LOIS CONNEXES CONCERNANT LE DROIT CIVIL ET LES MATI�RES R�GLEMENTAIRES

L�gislations f�d�rales

Arrangements avec les cr�anciers des compagnies, Loi sur les

Faillite et l'insolvabilit�, Loi sur la

L�gislation provinciale

Code civil du Qu�bec (L.Q., 1991, c. 64.)

L�GISLATION DE D�PENSES DE PROGRAMMES

Allocations sp�ciales pour enfants, Loi sur les

Allocations aux anciens combattants, Loi sur les

AUTRES MESURES L�GISLATIVES

Mesures f�d�rales

Mesures du l�gislateur qu�b�cois

Mesures budg�taires

Budget  2004

Budget f�d�ral du 23 mars 2004 

Mesures fiscales : renseignements suppl�mentaires

Avis de motion de voies et moyens.

Avis de motion des voies et moyens in re. Budget du 23 mars 2004

Budget  2003

Mise � jour �conomique et financi�re (le 3 novembre 2003).

Budget 2003 (le 18 f�vrier 2003).

PL C-18 Loi portant ex�cution de certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 18 f�vrier 2003.

Avis de motion de voies et moyens visant � mettre en oeuvre certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 18 f�vrier 2003.
Publi� avec le communiqu� 2003-017 (le 19 mars 2003).

Budget  2002

Mise � jour �conomique et financi�re (le 30 octobre 2002).

Discours (le 19 juin 2002).

Budget  2001

Budget de 2001 (le 10 d�cembre 2001).

Loi portant ex�cution de certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 10 d�cembre 2001, Projet de loi C-49 LC 2000, c. 9

Avis de motion de voies et moyens visant � mettre en oeuvre certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 10 d�cembre 2001 -
Publi� avec le Communiqu� 2002-009, le 29 janvier 2002.

Mise � jour �conomique (le 17 mai 2001).

R�ductions d'imp�t du 1^er janvier 2001 (le 14 d�cembre 2000).

Budget  2000

�nonc� �conomique et mise � jour budg�taire (le 18 octobre 2000).

R�ductions d'imp�t f�d�ral de juillet (le 27 juin 2000).

Budget de 2000 (le 28 f�vrier 2000).

Mesures fiscales : Renseignements suppl�mentaires et Avis de motions de voies et moyens.

Avis de motion de voies et moyens.

Autres ann�es

Site finance

Mesures techniques

Propositions l�gislatives et avant-projets de r�glement concernant l'imp�t sur le revenu(Communiqu� 2004-014).
Notes explicatives sur les propositions l�gislatives et avant-projets de r�glement concernant l'imp�t sur le revenu.

Projet de modification de la Loi de l'imp�t sur le revenu (restrictions touchant les arrangements d�abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance)
Publi� avec le communiqu� 2003-061 (le 5 d�cembre 2003).

Projet de modification de la Loi de l�imp�t sur le revenu concernant les productions cin�matographiques et magn�toscopiques.
Publi� avec le communiqu� 2003-058 (le 14 novembre 2003).

Projet de modification de la Loi de l'imp�t sur le revenu concernant al d�ductibilit� des int�r�ts et d'autres d�penses li�es � une source et Notes concernant le projet de modification de la Loi de l'imp�t sur le revenu.
Publi� avec le communiqu� 2003-055 (le 31 octobre 2003).

Propositions l�gislatives concernant la Loi de l'imp�t sur le revenu - Imposition des fiducies non-r�sidentes et des entit�s de placement �trang�res et Notes explicatives concernant l�imposition des fiducies non-r�sidentes et des entit�s de placement �trang�res.
Publi� avec le communiqu� 2003-054 (le 30 octobre 2003).

Avis de motion de voies et moyens en vue du d�p�t d'une loi modifiant la Loi de l'imp�t sur le revenu (ressources naturelles).
Publi� avec le communiqu� 2003-030 (le 9 juin 2003). Notes explicatives concernant l�imp�t sur le revenu .

Propositions l�gislatives et Notes explicatives concernant l'imp�t sur le revenu.
Publi� avec le Communiqu� 2002-107, le 11 octobre 2002.

Propositions l�gislatives et notes explicatives concernant l�imposition des fiducies non-r�sidentes et des entit�s de placement �trang�res.
Publi� avec le Communiqu� 2002-084, le 11 octobre 2002.

Avant-projet de loi  (�claircissements propos�s au cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es) et Notes explicatives.
Publi� avec le Communiqu� 2002-071, le 30 ao�t 2002.

Avant-projet de modification du R�glement de l�imp�t sur le revenu (�oliennes � des fins d�essai) et Notes explicatives.
Publi� avec le Communiqu� 2002-063, le 26 juillet 2002.

Avis de motion de voies et moyens visant � modifier la Loi de l'imp�t sur le revenu.
Publi� avec le Communiqu� 01-079, le 18 septembre 2001.

Avis de motion de voies et moyens visant � modifier la Loi de l'imp�t sur le revenu.
Publi� avec le Communiqu� 01-029, le 16 mars 2001.

• Partie 1.
• Partie 2.
• Notes explicatives concernant l'imp�t sur le revenu.

Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales, LC 2001, c. 30 (Projet de loi S-31)

Lois pertinentes

Loi sur l�acc�s � l'information, LRC c. A-1.

Loi sur la gestion des finances publiques, LRC 1985 c. F-11. Extrait Partie II

Loi d�interpr�tation, LRC, c. I-21.

Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques, L.C. 2000, c. 5.

Loi sur la  protection des renseignements personnels, LRC 1985 c. P-21

Autres R�f�rences de base

Lois f�d�rales

Lois constitutionnelles

Lois annuelles

Publications gouvernementales de l�ARC

Imp�t et taxes - Publications techniques

Imp�t sur le revenu - Annexes

Imp�t sur le revenu - Bulletins d'interpr�tation (IT)

Imp�t sur le revenu - Circulaires d'information (IC)

Imp�t sur le revenu - D�cisions anticip�es

Imp�t sur le revenu - Guides et brochures

Imp�t sur le revenu - Nouvelles techniques

Taxes d'accise et pr�l�vements sp�ciaux - Avis

Taxes d'accise et pr�l�vements sp�ciaux - �nonc�s de politique

Taxes d'accise et pr�l�vements sp�ciaux - M�morandums

TPS/TVH - M�morandums

TPS/TVH - Avis

TPS/TVH - Bulletins d'information technique

TPS/TVH - �nonc�s de politique

TPS/TVH - Nouvelles

Interpr�tation des lois

Processus parlementaire

http://www.pco-bcp.gc.ca/gmar-lre/

Liste des projets de loi priv�s de la 37^e l�gislature

Bijuridisme

Communiqu� de Justice sur l�adoption du projet de Loi no. 1 (S-4) sur le bijuridisme

Cours 5

Commissaire � l�information

Loi d�acc�s � l�information