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Réalisations en recherche et pédagogie

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DCL 5523 - Biens et Publicité des Droits  

DCL 5524 - Aspects fiscaux des relations familiales


DCL55427 - Décès et transmission des biens


DCL5528 - Examen des Titres

 

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LE TRAITEMENT FISCAL DES SWAPS ET INSTRUMENT FINANCIERS DÉRIVÉS

Les effets mutuels de la qualification juridique des swaps et des instruments financiers dérivés sur le traitement fiscal national et international

Les nouveaux instruments financiers (NIF) sur les marchés internationaux, dont les mieux connus sont les  instruments financiers dérivatifs, peuvent être définis comme des modèles de contrats ou de séries de contrats financiers ayant pour objet le transfert des risques financiers au moyen d’indices basés notamment sur les devises, les taux d’intérêt et le prix des commodités.  Le marché des NIFs comprend les contrats d'annuités ou placements indiciels, les contrats à capital notionnels, les contrats futurs,  les options ou diverses combinaisons de placements similaires ou d'instruments  financiers dérivés.   Les intervenants de ce marché ont créé un domaine financier qui soulève beaucoup de questions aux comptables en ce qui concerne la présentation aux états financiers ainsi qu'aux autorités fiscales en ce qui concerne la manière d'en traiter le rendement. Voir, Analyse , Actualité et Thèse

Finance et droit


l'EFFET DES SWAPS ET iNSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS SUR LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES 

Le passage d’une approche fondée sur un monde de certitude économique à un monde gouverné par les anticipations changeantes a rendu souhaitable le remplacement de placements à long terme par des investissements flexibles à court terme avec le même niveau de garantis[1].  Il a également amplifié la possibilité offerte par les instruments financiers dérivés de combiner des contrats financiers selon plusieurs stratégies de gestion des risques financiers. 

Cette présentation porte sur le défi au plan national et international et discute de pistes de solutions visant à préserver les assiettes fiscales par des mesures incitatives favorisant une utilisation responsable et productive des instruments financiers dérivés.   Au plan international, il viserait préférablement à favoriser l’uniformisation des cadres de références, de sorte que les États puissent établir des règles précises concernant les politiques fiscales et monétaires en matière d’instruments financiers dérivés.  Ce n’est qu’à ce prix que la mobilité du capital pourra être atteinte et que l’objectif d’une intégration économique deviendra réalité.


[1] Muth, John F., « Rational Expectations and the Theory of Price Movements », (1961) Econometrica 29, 315-335 ; Lucas, Timothy S., « Expectations and the Neutrality of Money », (1972) Journal of Economic Theory 4, 103-124. 

LE TRAITEMENT FISCAL DES SWAPS ET INSTRUMENT FINANCIERS DÉRIVÉS

Les effets mutuels de la qualification juridique des swaps et des instruments financiers dérivés sur le traitement fiscal national et international

Les nouveaux instruments financiers (NIF) sur les marchés internationaux, dont les mieux connus sont les  instruments financiers dérivatifs, peuvent être définis comme des modèles de contrats ou de séries de contrats financiers ayant pour objet le transfert des risques financiers au moyen d’indices basés notamment sur les devises, les taux d’intérêt et le prix des commodités.  Le marché des NIFs comprend les contrats d'annuités ou placements indiciels, les contrats à capital notionnels, les contrats futurs,  les options ou diverses combinaisons de placements similaires ou d'instruments  financiers dérivés.   Les intervenants de ce marché ont créé un domaine financier qui soulève beaucoup de questions aux comptables en ce qui concerne la présentation aux états financiers ainsi qu'aux autorités fiscales en ce qui concerne la manière d'en traiter le rendement. Voir, Analyse , Actualité et Thèse

Finance et droit


l'EFFET DES SWAPS ET iNSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS SUR LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES 

Le passage d’une approche fondée sur un monde de certitude économique à un monde gouverné par les anticipations changeantes a rendu souhaitable le remplacement de placements à long terme par des investissements flexibles à court terme avec le même niveau de garantis[1].  Il a également amplifié la possibilité offerte par les instruments financiers dérivés de combiner des contrats financiers selon plusieurs stratégies de gestion des risques financiers. 

Cette présentation porte sur le défi au plan national et international et discute de pistes de solutions visant à préserver les assiettes fiscales par des mesures incitatives favorisant une utilisation responsable et productive des instruments financiers dérivés.   Au plan international, il viserait préférablement à favoriser l’uniformisation des cadres de références, de sorte que les États puissent établir des règles précises concernant les politiques fiscales et monétaires en matière d’instruments financiers dérivés.  Ce n’est qu’à ce prix que la mobilité du capital pourra être atteinte et que l’objectif d’une intégration économique deviendra réalité.


[1] Muth, John F., « Rational Expectations and the Theory of Price Movements », (1961) Econometrica 29, 315-335 ; Lucas, Timothy S., « Expectations and the Neutrality of Money », (1972) Journal of Economic Theory 4, 103-124. 

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CHRONIQUES

Géopolitique Internationale

Face à la menace Nord Coréenne: L'ambivalence  de l'administration Bush fa ce à une menace réelle 

Les changements climatiques

L'ex-président Bill Clinton désavoue la Maison Blanche    

Depuis l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto par suite de sa ratification par la Russie, nous assistons souvent à des pressions énormes sur le dos de Washington. Pourtant, si la Russie a signé c'est en grande partie en raison des surplus de droits d'émission monnayables que lui confère le protocole en raison de quotas trop facile à attendre. De plus aux États-Unis, bien que le gouvernement fédéral n'ait pas ratifié ni même adopté le protocole, on observe que plusieurs États ont déjà fait preuve d'initiatives importantes. Devant ce constat, peut-on prétendre que ce Protocole et la seule planche de salut pour la protection de l'environnement? Ne vaut-il pas mieux agir sans promettre que promettre sans agir? voir Détails, Analyse et Actualités

 

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Action Humanitaire

TRAGÉDIES HUMANITAIRES

LE DRAME DU PAKISTAN : la Fédération Croix-Rouge Croissant-Rouge redouble d’efforts afin de procurer des abris pour l’hiver aux rescapés du séisme

HAITI : «La situation en Haïti demeure chaotique», déclare la présidente de DÉVELOPPEMENT ET PAIX, Margie Noonan. «Les marchés sont fermés, il n'y a plus de distribution de nourriture, les communications sont déficientes, la violence est généralisée et les activités  quotidiennes ont cessé».

Communiqué de Développement et Paix
Actions de la croix rouge canadienne
Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne

 

PENDANT QUE DES FORTUNES COLOSSALES SONT DÉPENSÉES SUR LES PRODUITS DE DIVERTISSEMENTS DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS  ...Plusieurs pays du monde croulent sous le poids de dettes résultant d'injustices qui ont mené à l'opulence des pays du G7.  Combien d'enfants souffrent encore d'exploitation et de population sont encore confrontées à la violence et la misère. Qu'en est-il du droit à la vie et la dignité pour la personne humaine proclamé dans la Charte des droits des Nations-Unis...

Par Michel Maher

Personne ne peut ignorer la misère extrême dans laquelle des enfants de pays en développement sont forcés de travailler dans les rues les bidonvilles et les mines pour survivre.  On ne peut non plus oublier l'isolement dans lequel des aînés se sont retrouvés dans le pays de la 4e économie mondiale.   Pourtant, lisez les grands titres, regardez les bulletins de nouvelles, ces drames quotidiens ne sont pas épargnés par l'indifférence d'une société de consommation pressée d'oublier toute perspective de sa responsabilité dans l'histoire humaine.      

Ils sont préoccupés de leur confort, de leur matériel de leur carrière.  Ils n'ont pas de temps, pas de loisir, pas de vie personnelle en dehors de la performance et des promotions.  Les psychologiques soignent le surmenage et l'épuisement professionnel pendant qu'une partie de la population se trouve affublée de l'étiquette de  main-d'œuvre excédentaire.  Mais dans quelle direction va l'Occident ? 

Détail

Dossiers

SOCIÉTÉ

D
e la politique représentative à la démocratie directe 



Le roi est mort vive le roi. La politique s'est-elle régénérée à l'insu des élus ? 

On pense que les gens se désintéressent de la politique, or il est plutôt vrai de dire que la chose publique est autrement discutée et que la population incluant les intellectuels et les gens d'affaires s'expriment de plus en plus sur les forums internet.  Pendant ce temps, n'assiste-t-on pas au triste spectacle d'un gouvernement à cours d'idée et de crédibilité utilisant tous les pouvoirs formels avec l'arrogance d'un conquérant. Alors que la politique est justement l'art de convaincre sans la contrainte, force est de constater que  nos dirigeants font de l'administration, mais non pas de politique.  Vraiment, la politique traditionnelle a bel et bien reçu un enterrement de première classe de la part de nos élus.    

Détail

POLITIQUE FISCALE ET BUDGÉTAIRE AU QUÉBEC

DÉFI DE L'ÉTAT PROVIDENCE: JUSTIFIER SA PERTINENCE AU MOMENT SE CÔTOIENT DEUX SOLITUDES

D'un côté, une classe moyenne mal servie, surtaxée et surtout sursaturée de fausses promesses.  A l'opposé, des classes extrêmes ayant  toutes les raisons de vouloir se soustraire à l'effort fiscal en  restant les mieux placés pour défendre le statu quo de l'universalité des programmes sociaux.  

Après des années d'interventionnisme étatique au nom duquel Québec Inc. investissait dans des projets médiatiques souvent dépourvus de viabilité économique, voici que  plusieurs saluent un commencement de respect pour le contribuable québécois.  Les promesses de réduction du fardeau fiscal seront respectées mais, a-t-on mesuré la résistance des abonnés sociaux et corporatifs de l'État. 

Détail

Pouvoir de dépenser<

Par Miche Maher

 

 

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Finances et société

ÉTATS UNIS Le poids de la dette et le coût des ambitions 
Avec un déficit annuel réel de près de $700 milliards, les États Unis peuvent-il s encore se permettre la politique de leurs ambitions. L'Irak sera-t-il le Watertloo de l'Oncle Sam.

QUEBEC
Le point sur la situation fiscale du Québec:
Le ministre des finances et le vérificateur général en désaccord : Qui croire ?

Rapport du vérificateur général du Québec

Budget 2008: Propositions de Michel Maher

Analyse d'impact de cette proposition 

Le Québec isolé
En 2005-2006, mis à part le Québec, toutes les provinces ont inclus le résultats des établissements de la santé et des services sociaux dans leur périmètre comptable.

CANADA
Le Gouvernement conmservateur avait-il un agenda caché pour éviter ll'embarras de l'improvisation candide 

 

FINANCES ET DROIT

L'application des mesures restrictives en matière Loi sur l’aide financière aux étudiants pour les situations juridiques en cours n'affectera pas les droits acquis

 

 

 

Géopolitique

CONSTRUCTION EUROPÉENNE FACE À LA CRISE IRAKIENNE


L'engagement américain dans le bourbier du régime de Bagdad ressemble de plus en plus à une trappe,
ce qui crée une formidable occasion pour l'Europe de reprendre l'initiative de la politique internationale.  Mais saura-t-elle jouer ses cartes ? 

L'impérialisme américain a rarement fait autant l'unanimité contre lui.   Depuis le lendemain du 11 septembre 2001 où les faucons de l'administration Bush criaient vengeance, l'escalade des déclarations incendiaires n'a eu de cesse que pour justifier un replis stratégique permettant aux forces de se déployer.  Pourtant, plusieurs questions restent encore sans réponse alors que s'élèvent timidement des doutes et que l'humanité assiste impuissante à la mise oeuvre des positions militaires.  

Détail

 

GÉOPOLITIQUE  CONTEMPORAINE GLOBALE

NOUVEAU FRONT DE L'IMPÉRIALISME PRÉDATEUR  AMÉRICAIN: L'ONCLE SAM POURRAIT SE SERVIR CHEZ LES SOCIÉTÉS AFFILIÉS AYANT UN ÉTABLISSEMENT AUX ÉTATS-UNIS:   

En accusant les métropoles des grands pays d'Europe d'avoir financer leurs infrastructures de métro par des techniques d'évasion fiscale, un comité du Congrès espère leur soutirer $80 million . L'audience est d'un  ridicule pathétique, le témoin principal est anonyme.   


Au prise avec un déficit record pour la super-puissance américaine au sommet de son hégémonie politique, militaire et diplomatique, la maison Blanche et le Congrès se décarcassent pour trouver comment financer leur guerre unilatérale puisque les alliés refusent de payer leur contribution ? Sui
te à la IIe guerre mondiale, l'Amérique a personnifié le héro mythique et libérateur parmi les nations libres. Son  plan Marshall permettait la reconstruction économique et sociale de l'Europe.  Aujourd'hui, elle doit tenter de faire supporter le poids de son surarmement en transformant ses soldats en mercenaires en tant que justicier devant un terrorisme anonyme et virtuel.  Cela allait de soi depuis le revers pentium qu'elle a encaissé par suite de la proclamation du nouvel ordre mondial.  Revers symbolique avec la déchéance morale de la maison blanche.  Revers boursier avec la morosité quasi-permanente de Wall Street, revers technologique avec l'accident de Columbia, revers intérieur avec l'attaque des deux tours du World Trade Center de Manhattan le 11 septembre 2001. Nous avons dit pentium donc cinq revers, le cinquième étant ce revers économique, avec la désillusion des dot com et le déficit budgétaire de 500 milliards de dollars que nous présente le Président américain cherchant tant bien que mal a relancer une économie vacillante, à financer sa guerre au terrorisme tout en maintenant le cap de ses réductions d'impôts.  À moins d'un revirement inattendu, ce sera là vraisemblablement sa dernière erreur. 

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L'IRONIE DES POLITIQUES AMÉRICAINES: Y-A-IL DES LIMITES À LA NORME DEUX POIDS DEUX MESURES QUE SEMBLE VOULOIR IMPOSER WASHINGTON AU MONDE LIBRE ? 

Traiter l'ONU de "non pertinente" pour avoir exprimé des réticences raisonnables au concept de guerre préventive ne suffit pas,  voilà que la Maison Blanche en appelle à une pseudo-obligation de réparer le désastre humanitaire, civil et économique résultant de ses politiques

Depuis le lancement de l'offensive contre ce que l'administration Bush nomme l'axe du mal, l'Amérique a tendu ses muscles et exposé au monde son côté fier et défiant. Maintenant qu'elle se voit embourbée dans ce qui ressemble de plus en plus à un second Viet-Nam, voici que la maison Blanche se souvient de ses alliés au moment de payer la note de cette extraordinaire faute de jugement que constitue l'intervention préventive en Irak.  Il est possible que celle-ci devienne la plus grande erreur de ce siècle encore jeune, et le début d'un long déclin pour l'Amérique.   Tous nos espoirs tendent vers maintenant vers un climat international plus pacifique à la suite des récents déboires  des États majors du Pentagone à fournir des justifications à cette guerre mal engagée. Certes, il est inacceptable que les États-Unis se voient récompensés pour avoir mené une politique illégale sous deux aspects: d'abord pour l'aspect  unilatéral de son action en Irak, et ensuite pour le caractère  prématuré de l'intervention, alors que même les faits à l'origine de l'analyse qui a mené à la conclusion de l'urgence semblent hautement exagéré face à la menace réelle.  Toutefois, une large part de ces coûts sur papier sont supportés par la communauté internationale et permettent au Pentagone de convertir ses fournitures et inventaires en compte à recevoir pour ses alliés.  Pourquoi l'Europe ne peut se passer de voler au secours de l'Amérique en acceptant de partager les dépenses de l'effort le guerre auquel elle a résister de toutes ses forces ?

 







Oeuvre d'inspiration Fenshui:
Découvrerez 
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Oeuvre automatique
aux ordres multiples. 

Par Sylvie Chalifoux

Protection de la propriété intellectuelle 
par Me Michel Maher

CULTURE

Des idées par des mots

Le génie c'est de vivre son enfance à volonté

Découvrez l'auteur 

Nuit Blanches

Tracé dans ses Romans


SCIENCES

Nouveau 
Un musée virtuel
IEEE Virtual museum

Une percée Canadienne

L'Observatoire de neutrinos de Sudbury (ONS) est un télescope à neutrinos unique au monde. 

Pendant de nombreuses années, les théories de génération d'énergie solaire semblaient indiquer que le nombre de neutrinos solaires mesurés par les autres détecteurs souterrains était moins élevé qu'il ne devait l'être. Les scientifiques avaient donc avancé l'idée que leur connaissance du Soleil était insuffisante ou que les neutrinos, en partant du centre du Soleil, changeaient d'une forme à une autre lors de leur parcours vers la Terre.

Détails

ONS :
www.sno.phy.queensu.ca

Nos plus sincères condoléances aux familles des victimes de la tragédie de la mission STS-107 de la navette Spatiale Columbia ce 1er février 2003. 
Détail lien NASA.

SOCIÉTÉ

 

Politique nationale

Le concept moderne du pouvoir de dépenser est de nouveau mis à l'Épreuve, cette fois par la Cour d'Appel du Québec

La mesure d'Ottawa 

Gestion corporative et responsabilité sociale

CSC europe est cet organisme sans but lucratif visant la promotion des responsabilité sociales des entreprises. 

Politique intérieure

Forum: politique Nationale Express

DÉFI DE L'IDENTITÉ DU CITOYEN: 
LA JUSTIFICATION DES RÉFÉRENDUMS SUR LES DÉFUSIONS 
Un autre exercice pathétique auquel seront conviés les québécois pour les prochaines années pendant que le ballon politique se déplace vers le passage des contribuables-consommateurs à un nouveau niveau de saturation de taxes sans services.   L'ironie est que l'opposition qui a porté le projet souverainiste au delà de la pertinence se trouve fort mal venue de  blâmer les initiatives référendaires du gouvernement.   

Les premiers cent jours du 
gouvernement Libéral ont permis d'apprécier le caractère d'un leader qui maintient le cap.  Soucieux d'examiner le problème que pose le fardeau fiscal disproportionnée du contribuable québécois envers le reste de l'Amérique, eu égard aux services rendus, il apparaît enfin un peu de lumière au bout du tunnel.  Certes c'est peu et tard mais c'est déjà un départ, il semble que les consommateurs salueront cette nouvelle direction de l'État et avec eux les investisseurs et les entrepreneurs... 

Détail 


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Nouvelles oeuvres protégés comme propriété intellectuelle

 L'oeuvre de création de répertoires, concepts analytiques, systèmes de classification des concepts, oeuvres littéraires, ou autres expressions artistitques ou visuelles et format de préservation de l'idée écrite ou autrement sauvegardée.  

Me Michel Maher

 

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