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CURRICULUM VITAE
Maher, Michel
Ottawa - Montréal - Québec
Courriel : michelmaher@rogers.com
SOMMAIRE D'EXPÉRIENCE
Au cours des 10 dernières années, j'ai acquis une expérience étendue dans le domaine de la fiscalité en assumant diverses responsabilités reliées à la planification fiscale pour des entreprises privées ainsi qu'à la consultation, l'analyse et la rédaction en matière de politiques et de législation fiscale pour des organismes centraux du gouvernement fédéral. J'envisage de poursuivre mes acrtivités de conseiller auprès du secteur public et du secteur privé tout en visant à acquéir une expérience professionnelle dans le domaine de l’enseignement et de la recherche d’une faculté d’administration.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
HEC MONTRÉAL,
Service de l’enseignement des Sciences comptables
3000 Chemin de la Côte Ste-Catherine 2004- à présent
- Professeur invité au rang d’agrégé avec perspective de carrière dans le domaine de la fiscalité
- Dispenser la charge d’enseignement dans matières de l’impôt des particuliers, impôt des sociétés et de la méthodologie de recherche en droit fiscal
o Préparation de matériel pédagogique notes, acétates, modèles et présentation
o Préparation de cas
o Préparation d’instruments d’évaluation, interrogatoires et examens et correction
- Réviser les mémoires de maîtrise
o Préparer des outils de formation en méthodologie de recherche
o Préparer des outils d’évaluation
o Correction, annotation et notation
Réalisation : Préparation de matériel pédagogique complet utilisé dans le cadre de l’ensignment de l’imnpôt des particuliers des sociétés ainsi que de la méthodologie de recherche en droit fiscal. Pour infomation complémentaire, voir tableaux des activités en annexe.
MINISTERE DE LA JUSTICE, Équipe de droit Fiscal,
Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction 2003-2004
275 Sparks
Ottawa, Ontario
- Agir comme personne ressource (juriste d'expérience) et assister le coordonnateur d'une équipe interministérielle à la tête d'un groupe d'harmonisation constitué de collègues, de membres du ministère client et de parajuristes.
- Examiner la législation fédérale
- Effectuer des recherches et des analyses juridiques
- Élaborer et proposer des modifications législatives d'harmonisation
- Préparer la documentation nécessaire au processus consultatif parlementaire
- Agir comme consultant
- Préparer des avis juridiques sur des questions complexes en matière de droit fiscal
- Réviser et commenter les textes de collègues et de collaborateurs externes en matière de bijuridisme
Réalisations: Création de toutes pièces d’une méthodologie de travail en concevant et développant un système expert pour le suivi des travaux d'harmonisation ainsi qu’une base de donnée indexée permettant la mise à jour du tableau des initiatives.
MINISTÈRE DES FINANCES, Politique et législation de l'impôt 1991- à présent
140 O'Connor, 17e étage,
Ottawa, Ontario
Agent de la politique de l'impôt
Fonctions : Assister les agents séniors du ministère dans la formulation de politiques fiscales dans les domaines de l’impôt personnel, de l'impôt corporatif, des réorganisations corporatives, des gains en capital et du traitement fiscal des intérêts en développant des analyses permettant de proposer des politiques fiscales et des modifications à la loi;
- Préparer des avant-projets de loi modifiant la Loi de L'impôt sur le revenu permettant d'atteindre les objectifs de politiques désirés ou de résoudre les problèmes techniques ainsi que des mémoranda au Ministre et au Cabinet, et des notes de sommaires exécutifs et des projets de notes de correspondance pour le Ministre des Finances ainsi que les agents séniors du Ministère; et
Représenter la Division et le Ministère lors de comités interministériels ou de
conférences de fiscalistes et de groupes d'intérêts spéciaux, afin de discuter ou
d’expliquer les changements possibles ou proposés à la Loi.
Réalisations: Participations à des conférences interministérielles à titre de représentant du ministère des finances ; rédaction de nombreux documents internes d'énoncés d'analyse et de politiques fiscales ; élaboration et rédaction de projets de loi, de réglement et décrets variés. Initiative, conception et supervision de l’élaboration d’un système de base de donnée en ce qui concerne les questions relatives aux politiques fiscales, aux priorités législatives et aux traités fiscaux. Conception et supervision du développement et de l’administration d’un site intranet pour la gestion et la transmission des information relatives aux directives administratives et techniques concernant les applications opérationnelles, les études d’impact, l’accès à l’information ainsi que les produits électroniques en ligne.
COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT 1990-1991
200 Kent
Ottawa, Ontario
Law Clerk
Fonctions : Assister les juges dans leur préparation des auditions et jugements relativement aux litiges soumis à la Cour en effectuant des recherches sur divers aspects du droit fiscal par l’utilisation de bases de données et divers systèmes experts et en préparant des mémoranda sur les faits, questions de droit et jurisprudence.
Réalisations: un ensemble de mémorandum couvrant tous les aspects juridiques des litiges généralement soumis à la Cour et dont plusieurs ont fait l'objet d'une approbation des juges.
MC CARTHEY & TETRAULT, AVOCATS, Mai à août 1989
Le Windsor, Montréal, Québec
Étudiant en droit
Fonctions : Préparer des dossiers pour la Conférence Internationale de l'ALAI de Québec concernant la Loi sur le droit d'auteur telle qu'appliquée à l'industrie du logiciel de 1989; et procéder à des recherche, analyse et rédaction de projet d’opinion en droit commercial, corporatif et fiscal pour les avocats seniors et participation à préparation des procédures sur des aspects variés.
Réalisations: un rapport sur le droit de la propriété intellectuelle en matière de haute-technologie dans différents pays.
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, 1984-1987 (Session d’été seulement)
Sherbrooke, Québec
Professeur à la maîtrise en fiscalité
Fonctions : Préparer et présenter un séminaire de formation portant sur les applications en matière fiscale des chiffriers électroniques, et plus particulièrement sur les fonctions avancées du Lotus 1-2-3tm et assister les étudiants dans le développement de leurs habiletés pour l'identification et la solution de problèmes de calculs avancés en matière de fiscalité par l'utilisation des techniques de modélisation financières sur chiffrier électronique en matière de planification financière pour sociétés, fiducies, successions et particuliers.
Réalisations: Développement d'un utilitaire de modélisation financière et dans le développement d'un système expert pour la planification fiscale. Ce système a été en utilisation par des praticiens ayant été développé dans le cadre d'un programme de maîtrise en fiscalité à l'université de Sherbrooke.
EXPERT-COMPTABLE 1982-1990
St-Léonard, (Québec)
Fonctions : Dispenser des services de consultation aux sociétés dans les domaines de la planification fiscale, des réorganisations corporatives et des ventes d'entreprises ainsi que des services aux particuliers dans les domaine de la planification fiscale, financière et successorale ; Assister les avocats dans la préparation de résolutions et de règlements corporatifs pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements et d’oppositions et appels en matière d'impôts pour les fins de clients; et Préparer des rapports financiers complets, de plans d’affaire, d’États prévisionnels et rédaction d’analyse concernant des projets d'investissements et dispenser des services de consultation en informatique en matière d’implantation de systèmes comptables et de réseaux locaux, prestation de séminaire de formation et services de programmation de modèles de planification fiscale.
Réalisations: Logiciel complet de préparation de déclarations et de planification fiscale pour particuliers et corporations; Ensemble complet de logiciels en comptabilité comportant les modules spécialisés pour gestion de projets, inventaires et gestion de temps. Participation à la Conférence Technique de Boston (1984) et à celle de New-York (1985).
INFORMATION PERSONNELLE
Formation
Académique:
Maîtrise en droit,
Écoles des études supérieures en droit, Université d'Ottawa, 1995.
Thèse portant sur "le pouvoir de dépenser dans le cadre du droit constitutionnel canadien" et plus spécialement sur le
fédéralisme fiscal, les arrangements fiscaux, les transferts financiers et les transferts par points d'impôts au Canada.
Bachelier en droit,
Faculté de droit, Université de Montréal, 1989.
Participant à un programme d'échange Universitaire
Faculté de droit, Université de Poitiers, France, 1989.
Bachelier en Administration des affaires, Comptabilité Publique
H.E.C. affilié à l'Université de Montréal, 1981.
Diplôme d'Études Collégiales (D.E.C.), Sciences pures - Mathématiques
CEGEP Marie-Victorin, Montréal, 1978.
* Présentement en rédaction de thèse de Doctorat pour le programme LL.D.
École des Études Supéririeures de l’Université d’Ottawa
Professions: Membre du Barreau du Québec, (Avocat) 1990.
Membre de la Corporation professionnelle des C.G.A., 1983.
Distinction : Boursier CGA, bourse doctorale, 1998.
Participation au Programme Inter-universitaire Montréal-Poitiers, 1989.
Boursier de l’Office Franco-Québécois de la Jeunesse, 1990.
Publications : Diverses publications portant sur le sujet de ma thèse de maîtrise, 1995.
Activités : Entraineur Soccer pour l’Association de Soccer de Hull, 1999.
Membre de divers organismes communautaires à caractère philantropique, 1990-à présent.
Représentant de Niveau pour l’AEHEC, 1983.