Le gestionnaire doit connaître pourquoi et comment s'occuper de ses obligations en regard de l'impôt sur le revenu.  Quant au « Pourquoi», nous avons vu sommairement les raisons positives en terme d'intérêt général des politiques publiques au Cours 1et nous verrons maintenant des raisons négatives en examinant ce qui arriverait à celui qui transgresserait systématiquement toutes les règles fiscales qui s'apppliquent à sa situation.  Quant au «Comment», nous examinerons dans le détail la manière de respecter les règles de contenu et de forme des obligations qui incombent au contribuable concernant l'impôt sur le revenu. Nous insisterons ici sur les questions de formes avec les droits et obligations des contribuables ainsi que des questions de contenu avec les éléments fondamentaux du calcul de l'impôt.

Plusieurs avantages financiers tels que la valeur de biens et services assumés par l'employeur découlent directement du lien d'emploi selon les ententes contractuelles.  Il serait injuste de laisser ces avantages en franchise d'impôt alors que les autres contribuables obtiennent les mêmes biens et services avec de l'argent après impôt : D'une part, le trésor public se trouverait mis à mal avec une dépense fiscale du fait que les entreprises déduisent ces frais à titre de dépenses engagés dans le but d'obtenir du revenu8 d'entreprise.   D'autre part cela créerait une préférence fiscale par laquelle les employés chercheraient tous à être rémunéré sous forme d'avantages.

L'inclusion du gain en capital et ses particularités est devenue depuis 1972  une considération fiscale très  importante pour toute personne qui tire des revenus d'entreprise ou de bien en raison de la revente éventuelle des immobilisations ou des placements ou investissements.   Aussi il existe pour des situations spécifiques des possibilités de «roulement fiscal» permettent de transférer des biens sans impôts à condition de respecter certaines conditions.

Passage au revenu imposable

Nous allons maintenant examiner le calcul de l'impôt fédéral d'un contribuable qui est un particulier.  C'est la troisième étape dans la détermination de l'impôt payable, laquelle correspond essentiellement à l'application d'un taux progressif à la base d'imposition telle que déterminée dans les cours antérieurs et des divers crédits et autres ajustements prévus à la  loi.  C'est ici que plusieurs notions et concepts prendront tout leur sens car nous verrons concrètement l'impact monnayable des attributs fiscaux et déductions accordées à ces contribuables, autant que des prélèvements obligatoires et des règles anti-évitement auxquelles ils sont assujettis.  Ces mesures incitatives ou restrictives mises en place par le législateur devraient servir à rencontrer les objectifs du système fiscal, tels que nous l'avions annoncé dans notre cours 1.

Notes